Présentation du projet du nouveau code de la route

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, a présenté à Alger, le projet du nouveau code de la route devant la Commission des transports et des télécommunications à l’Assemblée populaire nationale (APN). « Ce nouveau projet, qui viendra remplacer la loi 01-14 relative à l’organisation de la sécurité routière, a été finalisé et se trouve actuellement en cours d’examen au niveau du secrétariat général du Gouvernement. Il devrait être présenté à l’APN lors de cette session parlementaire », a précisé le ministre. Le ministre a souligné que ce projet devra réviser à la hausse les amendes et maintenir les délits énoncés dans le texte en vigueur, en révisant leurs dispositions à travers « le durcissement des peines prévues » et en attribuant un caractère criminel à certains actes dangereux à l’instar de la conduite dangereuse, et ce, dans le souci de parvenir à des mesures coercitives nécessaires, outre la pénalisation de certains autres actes à l’instar du refus de présentation de la pièce d’identité aux policiers. Le projet en question comprend également « des dispositions à même de renforcer la politique nationale relative à la sécurité routière, notamment les volets ayant trait à l’amélioration du système de collecte et de traitement des données relatives aux accidents de la route et l’amélioration du comportement des conducteurs », a poursuivi le ministre. Il prévoit également « l’introduction de sanctions complémentaires dont la formation du contrevenant en matière de sécurité routière pour une durée définie par l’autorité compétente outre la possibilité de confisquer le véhicule utilisé dans le délit d’homicide involontaire ». A ce propos, le ministre a indiqué que « les dispositions législatives sont accompagnées de procédures réglementaires et pratiques décidés par le Gouvernement dont la mise en place d’un plan d’habilitation des feux de circulation à travers le territoire national outre l’exploitation des cartes de la Gendarmerie et la Sûreté nationales des zones à concentration d’accidents en plus de l’adoption des tachymètres pour le transports des personnes et des biens et la présence obligatoire d’un chauffeur remplaçant pour les longs trajets ». « Faire face aux accident de la route est un effort continue et multilatéral qui requiert l’adhésion de tout un chacun à savoir les écoles, les mosquées et l’ensemble les acteurs de la société civile ». Par ailleurs, M. Tabi a présenté un exposé détaillé sur l’usage des TIC dans la gestion judiciaire et administrative, notamment par le développement du réseau intranet et la réalisation d’un siège de réserve pour les systèmes informatiques, outre la mise au point de systèmes automatisés pour la gestion du dossier judiciaire et le Système automatisé d’identification des empreintes digitales (AFIS). Il a rappelé, aussi, que la modernisation du secteur de la Justice se basait sur l’amélioration du service public, le rapprochement du citoyen de la Justice en fournissant des services judiciaires à distance au profit des citoyens justiciables et des auxiliaires de justice, outre le projet de mutation vers la e-justice, de création d’un guichet électronique national permettant de suivre les affaires en cours et de retirer des copies des jugements et autres documents judiciaires.

 APS