APN. Adoption du projet de loi de finances 2023

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023), lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’Assemblée, en présence du ministre des Finances Brahim Djamel Kassali et de plusieurs ministres. Pour rappel, Le ministre des Finances a affirmé que les dispositions contenues dans le projet de loi de finances (PLF) 2023 viennent donner une nouvelle dynamique à l’économie nationale et consolider la politique sociale de l’Etat. Lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée dimanche dernier à la réponse aux questions des députés du PLF 2023, M. Kassali a précisé que ce texte de loi se focalise sur le renforcement des mesures décidées par le gouvernement en vue d’encourager l’investissement, la diversification de l’activité économique, la préservation des acquis sociaux, l’amélioration du pouvoir d’achat, la maitrise de l’inflation et la récupération des équilibres financiers internes et le financement interne de l’économie tout en poursuivant la numérisation du secteur des finances et l’amélioration de la qualité du service public. Entre autres incitations fiscales à l’investissement, le ministre a cité les exonérations au profit des start-up et des incubateurs, l’exemption d’impôts et de taxes dans les opérations d’exportation effectuées par les personnes morales, l’institution d’un taux réduit de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) fixé à 10 % au profit des sociétés productrices qui acquièrent des matériels de production pour augmenter leurs capacités de l’autofinancement, la suppression de l’application de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) sur les entreprises de production et les professions libérales et l’introduction d’exonérations pour soutenir l’activité agricole. S’agissant des critères pour l’inscription des projets d’investissement au profit des wilayas, le ministre a affirmé que les propositions de projets doivent s’inscrire dans le cadre du Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) et la stratégie sectorielle mise en place tout en veillant aux spécificités territoriales de chaque wilaya. « La priorité est accordée au parachèvement du  programme en cours de réalisation et la promotion des potentialités disponibles », a-t-il dit. Quant aux charges budgétaires, le ministre a affirmé que l’Etat se retirera graduellement du financement de certains projets commerciaux, et ce après l’entrée en vigueur de la loi relative au partenariat public-privé (PPP), relevant qu’il s’agissait « d’une démarche qui constitue une partie fondamentale de la réforme de la finance publique visant le retrait de l’Etat du financement des projets à caractère commercial au profit du secteur privé ». APS