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Réunion du gouvernement: examen de l’avant-projet de loi relatif au Code de procédures civile et administrative

Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mercredi, une réunion du gouvernement consacrée aux secteurs de l’Intérieur, de la Justice, des Mines, des Travaux publics et des Transports ainsi que de la Jeunesse et des Sports, indique un communiqué des Services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:

« Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 31 mai 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :

 

Dans le domaine de l’intérieur :

 

Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.

Ce projet de texte abroge et remplace la loi n04-20 du 25 décembre 2004 et vise à remédier aux insuffisances constatées dans le cadre de la mise en œuvre de ladite loi, à l’adapter aux nouveaux engagements internationaux en la matière, notamment l’accord de Paris sur les changements climatiques de 2015 et le cadre de Sendai de 2015 et à prendre en charge de nouveau enjeux, dont les risques liés aux risques climatiques extrêmes, biotechnologiques, cybernétiques et acridiens.

Aussi, ce projet de loi consacre la nouvelle démarche proactive en la matière qui s’articule essentiellement sur la consolidation de la dimension préventive, qui permet de réduire sensiblement les risques des catastrophes et de leurs impacts, notamment à travers le renforcement des actions d’information, de communication, de sensibilisation et de formation, en sus du renforcement des capacités de résilience et d’intervention, en s’appuyant notamment sur un programme national de recherche scientifiques et de développement technologique en la matière.

 

Dans le domaine de la justice :

 

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n08-09 du 25 février 2008, portant code de procédure civile et administrative.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la poursuite du processus de mise en œuvre de l’engagement de Monsieur le Président de la République pour une réforme globale et profonde de la justice, notamment à travers le renforcement de son efficacité, la facilitation de l’accès à la justice, l’amélioration de son fonctionnement, ainsi que la gestion des affaires devant les juridictions, afin de consacrer davantage les garanties du procès équitable et des droits de la défense en matière civile et administrative.

A ce titre, ce projet de loi prévoit des dispositions tendant à la simplification, la modernisation et la numérisation des procédures, à la promotion du rôle positif du juge et l’institution de nouveaux moyens d’instruction, et à la redynamisation des procédures de signification et d’exécution.

 

Dans le domaine des mines :

 

Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi régissant les activités minières, présenté par le ministre de l’Energie et des Mines.

Ce projet de texte vise à relancer le secteur minier et à réunir les conditions favorables à son développement, à travers la création d’un environnement propice à l’investissement minier et l’adoption de mesures législatives incitatives.

Il vise aussi à mettre en place une politique minière plus transparente, stable et pérenne qui favorisera l’accès simplifié à l’investissement minier et ce, dans le but d’encourager les investisseurs, tant nationaux qu’étrangers, à participer activement au développement des activités minières.

A cet égard, le présent avant-projet de loi consacre les conditions universellement reconnues pour promouvoir les investissements dans le secteur minier et encourager la réalisation des activités minières. Il prévoit un dispositif simple, transparent et attrayant qui repose principalement sur l’introduction de garanties adéquates pour les investisseurs, tant nationaux qu’étrangers, la suppression des entraves bureaucratiques et la réduction des délais de traitement des demandes de titres miniers.

De plus, il accorde une attention particulière à la valorisation des produits miniers au niveau local, en favorisant une valeur ajoutée substantielle par le biais de l’établissement d’unités de transformation et en donnant la priorité à l’emploi de la main-d’œuvre locale ainsi qu’au transfert technologique.

 

Dans le domaine des mines, des travaux publics et des transports :

 

Dans le cadre du suivi de l’état d’avancement des projets des lignes ferroviaires minières Gara Djebilet et le Projet de Phosphate Intégré et du complexe sidérurgique de Béchar, le Gouvernement a entendu des exposés présentés par les ministres chargés des mines, des travaux publics et des transports.

Les préparatifs envisagés ont permis de programmer le lancement dès le mois de juin prochain de la réalisation des sections ferroviaires d’Annaba-Bouchegouf (54 km), le contournement de Tébessa/Tenoukla (43 km), et l’embranchement du nouveau gisement de Bled El Hadba (23 km) et ce, en sus de la ligne Oued Kebrit-Djebel Onk sur 177 km, qui sera livrée avant la fin de l’année en cours.

Il a également été fait état de l’avancement du dossier de réalisation du port minéralier d’Annaba, ainsi que l’achèvement des études de réalisation du premier tronçon de la ligne ferroviaire de la mine de Gara Djebilet, sur 200 km à partir de Béchar et ce, avant la fin du mois de juin 2023.

Dans le domaine des travaux publics et des infrastructures de base, le ministre du secteur a présenté un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n18-312 du 10 décembre 2018 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est.

 

Enfin, dans le domaine de la jeunesse et des sports :

 

Le Gouvernement a entendu une communication du ministre de la Jeunesse et des Sports sur la préparation des athlètes d’élite et de haut niveau aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

L’exposé a porté sur le programme de préparation des athlètes, notamment à travers les stages à l’intérieur du pays et à l’étranger ainsi que les moyens mis en place par l’Etat en vue d’assurer les conditions optimales à la préparation des athlètes ».

APS

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