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PLF 2023. Nouvelle dynamique pour l’économie et consolidation de la politique sociale de l’Etat

Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali a affirmé, dimanche à Alger, que les dispositions contenues dans le projet de loi de finances (PLF) 2023 viennent donner une nouvelle dynamique à l’économie nationale et consolider la politique sociale de l’Etat. Lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à la réponse aux questions des députés du PLF 2023, M. Kassali a précisé que ce texte de loi se focalise sur le renforcement des mesures décidées par le gouvernement en vue d’encourager l’investissement, la diversification de l’activité économique, la préservation des acquis sociaux, l’amélioration du pouvoir d’achat, la maitrise de l’inflation et la récupération des équilibres financiers internes et le financement interne de l’économie tout en poursuivant la numérisation du secteur des finances et l’amélioration de la qualité du service public. Entre autres incitations fiscales à l’investissement, le ministre a cité les exonérations au profit des start-up et des incubateurs, l’exemption d’impôts et de taxes dans les opérations d’exportation effectuées par les personnes morales, l’institution d’un taux réduit de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) fixé à 10 % au profit des sociétés productrices qui acquièrent des matériels de production pour augmenter leurs capacités de l’autofinancement, la suppression de l’application de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) sur les entreprises de production et les professions libérales et l’introduction d’exonérations pour soutenir l’activité agricole.  S’agissant des critères pour l’inscription des projets d’investissement au profit des wilayas, le ministre a affirmé que les propositions de projets doivent s’inscrire dans le cadre du Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) et la stratégie sectorielle mise en place tout en veillant aux spécificités territoriales de chaque wilaya. « La priorité est accordée au parachèvement du  programme en cours de réalisation et la promotion des potentialités disponibles », a-t-il dit. Quant aux charges budgétaires, le ministre a affirmé que l’Etat se retirera graduellement du financement de certains projets commerciaux, et ce après l’entrée en vigueur de la loi relative au partenariat public-privé (PPP), relevant qu’il s’agissait « d’une démarche qui constitue une partie fondamentale de la réforme de la finance publique visant le retrait de l’Etat du financement des projets à caractère commercial au profit du secteur privé ».

Les ressources du Fonds de régulation des recettes atteindront 2.300 milliards DA à la fin de 2022

Concernant le volet social, il a rappelé que l’Etat poursuivra la subvention de la majorité des produits alimentaires de large consommation à l’instar de la semoule, de l’huile, du pain et du lait, de l’électricité, de l’eau, du gaz et de l’essence en vue de préserver le pouvoir d’achat du citoyen, ajoutant que la hausse de la valeur du dinar face à l’euro entrainera la baisse des prix des produits importés, ce qui devra freiner l’inflation dans le pays. Evoquant les moyens de financement du déficit prévu en 2023, le ministre a écarté le recours au financement extérieur, mais plutôt au financement intérieur à travers le recours au marché financier outre la mobilisation de ressources financières importantes par l’adoption de mesures contenues dans le programme du gouvernement à même d’alléger la pression sur le budget de l’Etat par le développement des outils de financement bancaire. Le budget de l’exercice 2023 a été élaboré sur la base d’un prix référentiel prévisionnel du baril de pétrole de 60 dollars, un « prix prudent » et au-dessous du prix prévisionnel variant entre 90 et 100 dollars le baril. Le déficit budgétaire au titre de l’exercice 2023 sera financé par le recours aux ressources du Fond de régulation des recettes (FRR) disponibles à la fin de l’année 2022 qui devra atteindre 2300 milliards DA, à l’excédant prévisionnel de la fiscalité pétrolière en 2023 et au financement à travers le marché des valeurs du trésor.

Les banques publiques financent l’économie à hauteur de 10.000 milliards de dinars

Concernant l’ouverture de banques algériennes à l’étranger, le ministre a fait état de deux projets en cours d’élaboration, le premier concerne la création la « Banque extérieure internationale d’Algérie » en France, qui ouvrira progressivement des agences dans les villes où est enregistrée une forte présence de la communauté algérienne. Le second projet concerne la création de deux banques en Afrique (une au Sénégal, l’autre en Mauritanie) à travers le regroupement sous forme de holding de quatre banques publiques, à savoir la BNA, le CPA, la BEA et la BADR. « Une fois les procédures d’installation parachevées, ces banques accompagneront les opérateurs économiques algériens souhaitant investir à l’étranger à travers le financement de leurs projets, en sus des différentes transactions bancaires et consultations qu’elles offriront dans les domaines financier et économique », a précisé le ministre. Quant au financement de l’économie nationale, M. Kassali a fait savoir que les banques publiques prenaient en charge le financement du secteur économique public y compris les projets structurels d’envergure nécessitant des enveloppes conséquentes, ainsi que 70% des besoins du secteur privé. Les financements fournis par les banques publiques à l’économie ont atteint en 2021 un cumul de 10.424 milliards de dinars hors le rachat par le Trésor public des crédits syndiqués, a-t-il indiqué. Par ailleurs, le ministre a évoqué les réformes opérées au niveau de l’administration des impôts, du budget et des douanes, faisant remarquer que son département avait mis en place un programme de formation qui concernera les autres secteurs avant la mise en service, en mars 2023, du système intégré de gestion budgétaire et comptable. Au total, quelque 400 formateurs issus des ministères et entreprises publiques ont été formés pour assurer la formation des employés concernés par le budget de l’Etat dont le nombre oscille entre 6000 et 10.000 fonctionnaires, a-t-il conclu.  APS

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