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L’ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2022-2023 arrêté

Les présidents du Conseil de la nation, Salah Goudjil, et de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali ont coprésidé une réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, consacrée à l’ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2022-2023, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.

Cette réunion qui s’est déroulée au siège de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, intervient conformément aux dispositions de l’article 15 (alinéa 1) de la loi organique définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre ces derniers et le Gouvernement. Lors de cette réunion, la ministre des Relations avec le Parlement a présenté une liste des projets de lois, soumis actuellement à l’APN, dont celui complétant l’ordonnance portant Statut général de la Fonction publique, ainsi que d’autres projets de loi dont le nombre atteint 42 textes au total, faisant savoir que le Gouvernement était en passe de préparer la Déclaration de politique générale pour la présenter au Parlement dans les prochains jours. Il s’agit également du projet de loi de finances complémentaire (PLFC) pour l’exercice 2022 et du projet de loi de finance (PLF) 2023. La liste comprend aussi des projets de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’information et l’activité audiovisuelle, et la presse écrite et électronique. Il s’agit, également, du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre ces derniers et le Gouvernement, de celui fixant les règles générales relatives aux marchés publics, de celui modifiant et complétant l’ordonnance fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destinés à la réalisation des projets d’investissement, et de celui relatif au rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale, en sus du statut de la magistrature et du code de Justice militaire. Il s’agit également de projets de loi relatifs à la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, la prévention des drogues et des substances psychotropes et la répression de leur usage et trafic illicites, ainsi que d’autres projets de loi relatifs à la prévention de la corruption, à l’exercice du droit syndical, à la prévention des contentieux collectifs au travail, au droit de grève ou encore aux conditions et modalités de création des associations. D’autres projets de loi relatifs aux partis politiques, aux communes et aux wilayas figurent également à l’ordre du jour. Il est également prévu de soumettre des projets de loi liés aux domaines de la monnaie et du change, à la circulation des capitaux de et vers l’étranger, au partenariat public-privé, à la protection et la préservation des terres domaniales. Des projets de loi relatifs aux secteurs des mines, du commerce, de la comptabilité, du cinéma, de la santé, de l’entrepreneuriat, du tourisme, du trafic routier et des biens wakfs devront également être débattus. A l’issue de son intervention, la représentante du Gouvernement a expliqué que de nombreux départements ministériels « préparent et élaborent actuellement des projets de loi qui peuvent s’ajouter à la liste suscitée ». De son côté, M. Boughali s’est félicité de « l’ordre du jour riche de la session en cours, car touchant divers domaines de la vie », affirmant que cette démarche contribue « aux réformes politiques et économiques engagées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune ».

Il s’est dit, par ailleurs, « convaincu de voir les parlementaires mobilisés pour assumer leurs responsabilités, en débattant et en enrichissant ces projets », relevant « la nécessité de renforcer la présence de l’Algérie dans les différentes instances en vue de refléter sa position et son poids stratégique et défendre ses approches et ses intérêts, notamment dans les espaces qui constituent la profondeur stratégique de notre pays, tout en promouvant l’échange et la concertation bilatéraux et multilatéraux ». M.Boughali a indiqué « avoir évoqué avec le Premier ministre la nécessité d’étayer les lois adoptées de textes d’application », soulignant à ce propos « l’impérative coordination et concertation entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement », tout en réalisant « une plus grande complémentarité entre les deux chambres ». Pour sa part, le président du Conseil de la nation a mis en avant la diversité des domaines touchés par les projets de loi à l’ordre de la session actuelle notamment le projet de loi organique régissant les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement ainsi que les deux projets de codes communal et de wilaya, soulignant l’importance de « la diplomatie parlementaire dans la défense des intérêts de l’Algérie au sein des différentes organisations parlementaire régionales, internationales et continentales ». Les délégations parlementaires qui s’acquittent de leurs missions à l’étranger « sont appelées à faire honneur à leur pays », a-t-il indiqué. Les membres des bureaux des deux chambres du parlement ont, par la suite, procédé à un échange de vue concernant l’action législative et de contrôle ainsi que la diplomatie parlementaire qui nécessite davantage de coordination entre le Parlement et le Gouvernement. Ils ont évoqué également la possibilité de dépêcher des missions exploratoires communes des deux chambres, selon la même source. Les présidents de l’APN et du Conseil de la nation ont « mis en avant l’importance des propositions et des préoccupations soulevées, notamment celles relatives à la loi organique régissant les relations entre le Parlement et le Gouvernement, au renforcement des prérogatives de la commune et des assemblées élues ». APS

 

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