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Le projet de loi sur l’Information consolide la liberté de la presse conformément à la Constitution

Le ministre de la Communication, M. Mohamed Bouslimani a affirmé à Alger, que le projet de loi organique relatif à l’Information confortait la liberté de la presse conformément à la Constitution et consacrait le droit du citoyen à une information objective. Présentant le projet de loi devant la Commission de la Culture, de la Communication et du Tourisme à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de la Communication a indiqué que « la liberté de la presse fait partie des libertés publiques qui sont garanties par la Constitution, notamment les articles 54 et 55, en sus des traités internationaux ratifiés par notre pays », soulignant que le présent projet de loi « intervient pour traduire les dispositions de la Constitution, en vue de réglementer l’activité médiatique et consacrer le droit du citoyen à une information vraie et objective ». Les nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi, ajoute le ministre, focalisent sur la consolidation des différents volets médiatiques. Ainsi, au volet Presse écrite et électronique, le projet de loi prévoit « l’instauration du régime déclaratif qui repose sur l’application simplifiée en vue de créer des médias, au lieu du régime d’accréditation en vigueur actuellement ». Le texte de loi prévoit également la création d’une Autorité de régulation de la presse écrite et électronique, à savoir « une instance publique qui jouit d’une autonomie financière et qui s’acquitte des missions de régulation de l’activité de la presse écrite et électronique, » poursuit le ministre. Quant au domaine de l’audiovisuel, M. Bouslimani a rappelé que le projet de loi prévoit l’amendement des statuts de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV), en lui octroyant un caractère spécifique, tout en élargissant ses missions pour englober la régulation et le contrôle des services de la communication audiovisuelle via le net. Le ministre a, par ailleurs, indiqué que ce projet a tenu compte de la garantie d’une pratique médiatique professionnelle assurant l’équilibre entre la liberté journalistique et la responsabilité professionnelle, à travers la mise en place de garanties qui consacrent le droit du journaliste à la liberté d’expression et à la recherche de l’information, en sus d » octroyer au journaliste la protection juridique de ses œuvres et la préservation de son droit à ne pas diffuser toute nouvelle ou article ou œuvre ayant subi des modifications substantielles sans son consentement ». Ce projet de loi, ajoute M. Bouslimani, « renforce le droit du journaliste d’accéder à l’information et de protéger ses sources en reconnaissant son droit au secret professionnel et en obligeant les organismes à faciliter son accès à l’information », et « promeut le travail journalistique à travers l’identification des notions de cette activité, la définition du concept de journaliste professionnel et l’exigence d’un ensemble de conditions pour obtenir cette qualité, tout en obligeant les médias à recruter des journalistes professionnels au sein de la rédaction et à améliorer leur niveau par une formation continue », soulignant qu’un intérêt « sera accordé à la définition des différents types d’activité journalistique dans les Statuts de cette profession ». Le ministre de la Communication a, en outre, précisé que le texte de loi « prévoit la pénalisation de toute forme de violence ou d’intimidation lors de l’exercice par le journaliste de ses fonctions », et fait « obligation au média de souscrire à une police d’assurance au profit de chaque journaliste dépêché dans des zones pouvant mettre sa vie en danger, et lui accorder le droit de refuser le travail en l’absence de celle-ci sans que son refus ne constitue un manquement à ses devoirs professionnels ». Concernant la lutte contre les pratiques irresponsables, le premier responsable du secteur a indiqué que le projet de loi organique traite de ce détail en suggérant la création d’un conseil supérieur d’éthique et de déontologie professionnelle, auquel sera confiée la responsabilité de la régulation, de l’intervention et de l’élaboration d’une charte permettant l’adoption d’une pratique journalistique responsable et la contribution à la promotion de l’autorégulation. Ce texte de loi évoque, en outre, la transparence du financement des médias, notamment audiovisuels dont une partie a été dominée, selon le ministre, par « les intrus, les détenteurs de l’argent sale et ceux bénéficiant de financement étranger, ce qui requiert la définition de règles et garde-fous, qui obligent de déclarer l’origine des fonds investis et de ceux nécessaires au fonctionnement des institutions médiatiques, tout en attestant de la détention d’un capital purement national ». aps

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