LA CONCORDE LA CONCORDE
Par : Saïd Amzert
Si on est propriétaire d’un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dégâts matériels ou physiques, on est en principe responsable. En droit, responsable veut dire répondre de ses actes. En l’occurrence, le maître doit répondre des dommages causés par son animal.
Un triste événement avait choqué la wilaya de Blida ce dimanche passé, un petit garçon âgé de 12 ans, le suspect désigné comme propriétaire des chiens, a été mis en détention provisoire, par le juge d’instruction du tribunal d’El-Affroun a Blida. L’individu s’est défendu en affirmant ne posséder que deux chiens, inoffensifs qu’il utilisait afin de protéger ses biens contre les vols et qui ne seraient pas responsables de la mort de l’enfant. Il a aussi évoqué une potentielle attaque de loups très présents dans la région. Cette situation a fait que les habitants de cette zone se sont plaints à de nombreuses reprises quant à la présence récurrente de chiens errants dans les rues, mettant en danger leurs enfants sachant qu’ils ne sont pas dressés et très agressifs. Et c’est dans ce contexte, que les autorités compétentes ainsi que les éléments de la gendarmerie nationale ont organisé dans la soirée du jeudi 10 mars, une campagne visant à chasser ces animaux nuisibles ou ils ont procédé à l’élimination d’une trentaine de chiens.
Cette affaire n’a fait qu’accentuer les inquiétudes des citoyens de la région quant au danger de ces chiens.
Pour rappel, le défunt jeune garçon de 12 ans dénommé Salah Eddine a été retrouvé dévoré par une meute, composée de 12 chiens qui l’auraient pourchassé sur des kilomètres avant de le prendre d’assaut et de le dévorer. La scène avait été décrite par son oncle comme étant choquante et le corps avait été retrouvé en piteux état. Aussi, un témoignage poignant de sa mère, diffusé sur les médias, avait aussi mis en avant la tristesse de cet événement qui aurait affecté la famille, compte tenu du fait que la cousine du même petit garçon avait déjà été mordue. Ce triste événement, fait le point sur le cadre légal applicable souvent méconnu, ou la loi normalement, prévoit que le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. La loi précise donc que le responsable est le propriétaire ou celui qui s’en sert. Si une personne confie son animal à un vétérinaire, ou s’il le pensionne dans un chenil, il ne sera pas responsable en cas de dommage. Toutefois, s’il confie son animal à un ami, le temps d’une promenade, les tribunaux considèrent généralement que le propriétaire reste responsable.
