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Conseil de la nation. Adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent

Les membres du Conseil de la nation ont adopté hier,  le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, lors d’une plénière présidée par le président du Conseil, M. Salah Goudjil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. S’exprimant à l’issue du vote, M. Tabi a déclaré que l’adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme « renforcera les mécanismes nationaux en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ». Ces mesures, a-t-il dit, « devront assurer la haute efficacité de notre système financier et améliorer l’efficacité des parties chargées de la prévention et de la lutte contre ce crime ». Pour M. Tabi, le texte constitue « un mécanisme de protection de la société et du système financier et bancaire de ce crime dangereux, car il définit les règles et les dispositions juridiques devant comprendre toutes formes de prévention et de lutte contre ce crime ». Ainsi, le texte de loi « précisera les voies essentielles pour renforcer la coordination et échanger les informations entre toutes les parties concernées, notamment le secteur des banques et des institutions financières et les professions non financières aux niveaux national et international », a-t-il expliqué. Ce projet de loi se décline en 5 principaux axes dont certains portent sur la révision de certains termes pour « plus de précision » et la définition des obligations des intervenants dans l’opération de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il rappelé. Le projet prévoit également « des sanctions administratives infligées aux entreprises financières, aux institutions et aux professions non financières, telles que les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs, les experts comptables, leurs gestionnaires ou leurs auxiliaires en cas de manquement aux obligations qui leur sont assignées, et les oblige à signaler à l’organe spécialisé toute opération suspecte », a ajouté le ministre.  aps

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