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APN. Exposé sur les dispositions du projet de loi régissant les deux chambres du Parlement

La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a écouté un exposé présenté par l’enseignante en Droit constitutionnel, Slamani Lila sur les dispositions du projet de loi fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et du Gouvernement, a indiqué un communiqué de cette instance législative. « Dans le cadre de l’examen du projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et du Gouvernement, la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés, présidée par M. Zohir Khelladi a écouté lundi un exposé présenté par l’enseignante en Droit constitutionnel, Slamani Lila, lequel a évoqué les différentes dispositions du projet et les objectifs escomptés », ajoute la même source. Le président de la Commission a, dans ce contexte, mis l’accent sur l’importance du projet pour le Parlement bicaméral, notamment à la lumière des nouvelles dispositions mises en place par l’amendement constitutionnel adopté par le Parlement et favorablement accueilli par le peuple au référendum du 1er novembre 2020″, soulignant que « l’ouverture du débat aux experts et aux spécialistes permettra de parvenir à une complémentarité entre les deux instances législatives, étant une initiative au service de l’intérêt public ». De son côté, Mme Slamani a indiqué que  » le législateur a accordé une importance capitale aux prérogatives de l’institution juridique, à travers la consolidation des mécanismes du contrôle parlementaire », d’autant plus que la Constitution de 2020 a encouragé les députés à l’initiative, chose qui n’existait pas auparavant », ajoutant que le texte  » leur a accordés aussi l’écoute des membres du gouvernement, de même qu’il a régulé la relation fonctionnelle qui lie les deux chambres à l’appareil exécutif, afin que le règlement intérieur reste celui qui fixe les modalités de traiter avec les membres du gouvernement ». Selon la même source, la même responsable a fait part de ses observations autour du contenu de certains articles dans le projet de loi, à l’instar des articles 14, 27 et 36. Un débat approfondi s’est également déroulé autour du contenu de l’article 30 qui a fixé les modalités du vote, d’autant plus que le projet de loi a proposé l’insertion de la formule du vote des projets de loi par voie électronique. Un aspect du débat a porté sur l’article 116 de la Constitution de 2020 qui consacre ce dont jouit l’opposition parlementaire comme droits qui lui permettent une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique, à l’instar de la liberté d’opinion, d’expression et de réunion. A ce titre, précise le communiqué, les députés ont plaidé pour « la nécessité de respecter la différence dans le point de vue sur la scène politique et à l’intérieur du Parlement, étant un des plus importants titres de la démocratie ». aps

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